Permis de construire Locaux N° 04416216Z1117

Permis de construire à Saint-Herblain pour 426 m² de locaux - 9 Rue Des Compagnons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04416216Z1117

Demandeur

SARL DE LA GRANGE AUX LOUPS

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1117, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Compagnons, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE LA GRANGE AUX LOUPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
29/07/2021
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 194 m² 426 m² 0 m² 261 m² 0 m² 165 m² 1 359 m²
Total 1 194 m² 426 m² 0 m² 261 m² 0 m² 165 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 194 m² 426 m² 0 m² 261 m² 0 m² 165 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA GRANGE AUX LOUPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821628609
SIRET
82162860900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Compagnons, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE LA GRANGE AUX LOUPS et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1117, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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