Déclaration préalable Locaux N° 04416221Z6518

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 9 m² de locaux - 8 Rue De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier DP n° 04416221Z6518

Demandeur

LA CABANE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416221Z6518, accordée le 28 décembre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CABANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 977 m²
Total 968 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 620 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 629 m²
Industrie 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total locaux 968 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881900096
SIRET
88190009600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z6518
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CABANE et accordée le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z6518, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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