Permis de construire à Saint-Herblain pour 49 m² de locaux - Impas De L'estuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 04416222Z1064
Demandeur
EMCHAUFFAGE
Cette page présente le permis de construire n° 04416222Z1064, délivré le 11 octobre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas De L'estuaire, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMCHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX169, CX183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 49 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 45 m² | 236 m² |
| Total | 191 m² | 49 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 45 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 191 m² | 49 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 45 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMCHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512058892
- SIRET
- 51205889200021
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |