Permis de construire Locaux N° 04416221Z1068

Permis de construire à Saint-Herblain pour 195 m² de locaux - 40 Boule Francois Mitterrand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04416221Z1068

Demandeur

SWEET BASIL

Cette page présente le permis de construire n° 04416221Z1068, délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Boule Francois Mitterrand, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWEET BASIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET BASIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882371073
SIRET
88237107300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Boule Francois Mitterrand, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWEET BASIL et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z1068, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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