Permis de construire Locaux N° 04416214Z1001

Permis de construire n° 04416214Z1001 à Saint-Herblain pour 429 m² de locaux, 38 Bd Francois Mitterrand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 avril 2014

Dossier PC n° 04416214Z1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416214Z1001 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2014, pour un projet situé 38 Bd Francois Mitterrand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV35. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 avril 2014
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Bd Francois Mitterrand, à Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z1001, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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