Permis de construire Logement N° 04416218Z1079

Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 495 m² de logement - 6-8-1 Rue De Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 04416218Z1079

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1079, délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-8-1 Rue De Saint Nazaire, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL18, CL19, CL20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 046 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL18 CL19 CL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 2 495 m² 0 m² 449 m² 0 m² 2 046 m² 2 495 m²
Total 449 m² 2 495 m² 0 m² 449 m² 0 m² 2 046 m² 2 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 3 - - 40
- 32,5 % 60,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304621
SIRET
83130462100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8-1 Rue De Saint Nazaire, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1079, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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