Permis de construire Logement N° 04416220Z1111

Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 269 m² de logement - 28 30 Rue De Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 04416220Z1111

Demandeur

SCCV INAE ST HERBLAIN

Cette page présente le permis de construire n° 04416220Z1111, délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 30 Rue De Saint Nazaire, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV INAE ST HERBLAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL4, CL5, CL372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

3 269 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

3 269 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL4 CL5 CL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 3 269 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 149 m² 3 269 m²
Total 120 m² 3 269 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 149 m² 3 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 19 9 1 - 50
- 42,0 % 38,0 % 18,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INAE ST HERBLAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889559498
SIRET
88955949800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 30 Rue De Saint Nazaire, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV INAE ST HERBLAIN et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z1111, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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