Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 39 m² de locaux - 4 Rue Duguay Trouin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier DP n° 04416218Z6321
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOUCARD
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416218Z6321, accordée le 9 novembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Duguay Trouin, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOUCARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB555, CB560, CB600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 774 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 774 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOUCARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348561051
- SIRET
- 34856105100023
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- SAINTE LUMINE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z6321 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |