Permis de construire Mixte N° 04416218Z1058

Permis de construire n° 04416218Z1058 à Saint-Herblain pour 1 628 m² de logement et locaux, 115 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 04416218Z1058

Demandeur

OTRANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416218Z1058 porte sur un projet situé 115 Route De Vannes. Le projet est porté par OTRANTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 685 m² d'habitation et 943 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 628 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Autres activités 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Bureaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 2 - 2 - 12
33,3 % 33,3 % 16,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTRANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834708018
SIRET
83470801800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Route De Vannes, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OTRANTE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 685 m² d'habitation et 943 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416218Z1058, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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