Permis de construire n° 04416218Z1063 à Saint-Herblain pour 8 036 m² de logement, Rue D'aquitaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 04416218Z1063
Demandeur
CIF COOPERATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416218Z1063 a été délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'aquitaine. CIF COOPERATIVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 52 T2, 54 T3, 13 T4 et 4 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL36, CL37, CL266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 036 m² | 8 036 m² |
| Total | 0 m² | 8 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 036 m² | 8 036 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements collectifs | 130 |
| Collectifs hors résidence | 130 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 52 | 54 | 13 | 4 | - | 130 |
| 5,4 % | 40,0 % | 41,5 % | 10,0 % | 3,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIF COOPERATIVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 855800462
- SIRET
- 85580046200027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44032)
Autres dossiers de CIF COOPERATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |