Permis de construire Logement N° 04416218Z1063

Permis de construire à Saint-Herblain pour 8 036 m² de logement - Rue D'aquitaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 04416218Z1063

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1063, délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'aquitaine, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 52 T2, 54 T3, 13 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL36, CL37, CL266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 776 m²

Surface créée

8 036 m²

Variation nette

+8 036 m²

Surface totale après

8 036 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL36 CL37 CL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²
Total 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 52 54 13 4 - 130
5,4 % 40,0 % 41,5 % 10,0 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'aquitaine, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 52 T2, 54 T3, 13 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1063, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain