Permis de construire Logement N° 04416215Z1038

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 655 m² de logement - 2 Rue Des Calvaires

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 04416215Z1038

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1038, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Calvaires, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 655 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 1 655 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 240 m² 1 655 m²
Total 415 m² 1 655 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 240 m² 1 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 2 - - 26
- 50,0 % 42,3 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Calvaires, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1038, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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