Permis de construire Logement N° 04416214Z1138

Permis de construire n° 04416214Z1138 à Saint-Herblain pour 5 739 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 04416214Z1138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416214Z1138, délivré le 3 juillet 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 92 logements, dont 8 individuels et 84 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T2, 40 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH13. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 002 m²

Surface créée

5 739 m²

Variation nette

+5 739 m²

Surface totale après

5 739 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²
Total 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 8
Logements collectifs 84
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 40 13 - - 92
- 42,4 % 43,5 % 14,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z1138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (8 individuels, 84 collectifs), pour 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 40 T3 et 13 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416214Z1138, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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