Permis de construire Logement N° 04416217Z1007

Permis de construire n° 04416217Z1007 à Saint-Herblain pour 271 m² de logement, 56 Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 mai 2017

Dossier PC n° 04416217Z1007

Demandeur

PROJEXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416217Z1007 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue De La Gare. La demande émane de PROJEXIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK554. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 271 m² 0 m² 87 m² 0 m² 184 m² 271 m²
Total 87 m² 271 m² 0 m² 87 m² 0 m² 184 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJEXIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754072866
SIRET
75407286600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 mai 2017
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Gare, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROJEXIM ; la décision est intervenue le 5 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z1007, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain