Permis de construire n° 04416215Z1041 à Saint-Herblain pour 379 m² de locaux, 9 Rue Du Tonnelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 04416215Z1041
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1041 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 9 Rue Du Tonnelier. Le demandeur déclaré est VINCI CONSTRUCTION FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44801 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 419 m² |
| Total | 1 040 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 040 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 419 m² |
| dont Bureaux | 735 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 114 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380448944
- SIRET
- 38044894400070
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTERRE (92)
Autres dossiers de VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |