Retour aux permis de construire de Saint-Fiacre-sur-Maine

Permis de construire Locaux N° 04415913A1008

Permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 166 m² de locaux - 11 Rue Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Beauregard, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415913A1008, instruit par la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 04415913A1008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415913A1008, délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Beauregard, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	83 m²	0 m²	134 m²
Locaux	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	217 m²	166 m²	83 m²	83 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	83 m²	83 m²	83 m²
Commerce et services	83 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	166 m²	166 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415913A1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Beauregard, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415913A1008, instruit par la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fiacre-sur-Maine

PC n°0441592600001 Logement Autorisé

2 Impasse Du Champ Rousselais

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0441592500005 Locaux Commencé

18 Rue Du Coteau

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 236 m² SDP COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

PC n°0441592500006 Logement Annulé

4 Impasse Du Champ Rousselai

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0441592500004 Logement Commencé

3 Impasse Du Champ Rousselai

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 99 m² SDP

PC n°0441592500002 Logement Commencé

3 Rue Des Greniers

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

Nouvelle construction

19 juin 2025 115 m² SDP

PC n°0441592500003 Logement Commencé

1 Impasse Du Champ Rousselai Lot 1 Lotissement ""La Metairie""

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

Nouvelle construction

17 juin 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Fiacre-sur-Maine

Permis d'aménager à Saint-Fiacre-sur-Maine

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Fiacre-sur-Maine

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fiacre-sur-Maine

Autres types d'autorisations à Saint-Fiacre-sur-Maine

Caractéristiques du projet