Permis de construire Locaux N° 04415914A1009

Permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 290 m² de locaux - Le Coing

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 04415914A1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415914A1009, délivré le 29 mars 2015 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Coing, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en hébergement hôtelier, 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
29/03/2015
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 104 m² 186 m² 0 m² 93 m² 197 m² 2 037 m²
Total 1 840 m² 104 m² 186 m² 0 m² 93 m² 197 m² 2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 52 m² 93 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Commerce et services 0 m² 52 m² 93 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Agricole et forestier 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 747 m²
Total locaux 1 840 m² 104 m² 186 m² 0 m² 93 m² 197 m² 2 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FIACRE SUR MAINE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415914A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Coing, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415914A1009, instruit par la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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