Permis de construire Locaux N° 04415914A1009

Permis de construire n° 04415914A1009 à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 145 m² de locaux, Le Coing

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 04415914A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415914A1009, délivré le 29 mars 2015 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Coing.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1081. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
29/03/2015
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 52 m² 93 m² 0 m² 93 m² 52 m² 1 892 m²
Total 1 840 m² 52 m² 93 m² 0 m² 93 m² 52 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 1 747 m²
Commerce et services 0 m² 52 m² 93 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Hôtels 0 m² 52 m² 93 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 1 840 m² 52 m² 93 m² 0 m² 93 m² 52 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FIACRE SUR MAINE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415914A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Coing, à Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415914A1009, déposé en mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine.

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