Permis de construire Mixte N° 04415912A1010

Permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 176 m² de logement et locaux - 2 Pl De L Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 04415912A1010

Demandeur

PAROISSE ST FRANCOIS DES COTEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04415912A1010, délivré le 14 mars 2013 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Pl De L Eglise, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAROISSE ST FRANCOIS DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2014

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 96 m² 21 m² 138 m² 0 m² 97 m²
Locaux 38 m² 0 m² 80 m² 0 m² 38 m² 42 m² 80 m²
Total 198 m² 0 m² 176 m² 21 m² 176 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 80 m² 0 m² 38 m² 42 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE ST FRANCOIS DES COTEAUX

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Paroisse hors zone concordataire
SIREN
452486756
SIRET
45248675600011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415912A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl De L Eglise, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROISSE ST FRANCOIS DES COTEAUX et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415912A1010, instruit par la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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