Permis de construire Logement N° 04415912A1012

Permis de construire n° 04415912A1012 à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 179 m² de logement, Chem De La Chapelle La Hautiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 04415912A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415912A1012 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé Chem De La Chapelle La Hautiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C620, C621. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/02/2015
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C620 C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hautiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAIE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415912A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Chapelle La Hautiere, à Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415912A1012, déposé en mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine.

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