Permis de construire Locaux N° 04415820E1001

Permis de construire n° 04415820E1001 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 113 m² de locaux, Rte De Cordemais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 04415820E1001

Demandeur

BT LEC OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415820E1001, délivré le 14 mai 2020 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Cordemais. Le projet est porté par BT LEC OUEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS38, AS37, AS36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 905 m²

Surface existante avant

24 029 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

24 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS38 AS37 AS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 029 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 24 029 m²
Total 24 029 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 24 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 029 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 24 029 m²
dont Bureaux 1 580 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 580 m²
dont Entrepôt 22 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 449 m²
Total locaux 24 029 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 24 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BT LEC OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
438004822
SIRET
43800482200013
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415820E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Cordemais, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BT LEC OUEST et accordé le 14 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415820E1001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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