Permis de construire Locaux N° 04415821E1058

Permis de construire n° 04415821E1058 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 6 888 m² de locaux, Rte De Cordemais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 04415821E1058

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415821E1058, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Cordemais. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 888 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS4, AS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 518 m²

Surface existante avant

117 954 m²

Surface créée

6 888 m²

Variation nette

+6 888 m²

Surface totale après

124 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS4 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 954 m² 6 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 888 m² 124 842 m²
Total 117 954 m² 6 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 888 m² 124 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 954 m² 6 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 888 m² 124 842 m²
dont Bureaux 7 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 414 m²
dont Entrepôt 110 540 m² 6 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 888 m² 117 428 m²
Total locaux 117 954 m² 6 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 888 m² 124 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN
007080021
SIRET
00708002100012
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415821E1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Cordemais, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST et accordé le 30 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415821E1058, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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