Permis de construire Locaux N° 04415819E1072

Permis de construire n° 04415819E1072 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 284 m² de locaux, Za De La Close

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 04415819E1072

Demandeur

IMMOCHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415819E1072 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé Za De La Close. Le dossier a été déposé par IMMOCHAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XN78. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44330 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Industrie 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417727450
SIRET
41772745000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LE TEMPLE-DE-BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415819E1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Close, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOCHAR et accordé le 1 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415819E1072, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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