Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 657 m² de locaux - 19 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 04415713B1002
Demandeur
HISMA
Cette page présente le permis de construire n° 04415713B1002, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De Nantes, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1224, E2191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
| Total | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 776224768
- SIRET
- 77622476800015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415713B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |