Permis de construire n° 04415713B1002 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 657 m² de locaux, 19 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 04415713B1002
Demandeur
HISMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415713B1002 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé 19 Rue De Nantes. Le demandeur déclaré est HISMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1224, E2191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
| Total | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
| dont Industrie | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 3 169 m² | 657 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 71 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 776224768
- SIRET
- 77622476800015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)
Autres dossiers de HISMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415713B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |