Permis de construire n° 04415713B1010 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 1 055 m² de locaux, Les Rondelieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 04415713B1010
Demandeur
LAIT Z'AILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415713B1010 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé Les Rondelieres. Le demandeur déclaré est LAIT Z'AILES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rondelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 315 m² |
| Total | 2 260 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAIT Z'AILES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430460766
- SIRET
- 43046076600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415713B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |