Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 250 m² de locaux - 3 La Basse Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 04415713B1012
Demandeur
GAEC DES RUES
Cette page présente le permis de construire n° 04415713B1012, délivré le 12 juin 2013 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Basse Rue, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B739, B737, ZK26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 743 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 743 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413890781
- SIRET
- 41389078100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415713B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |