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Permis de construire Locaux N° 04415613B1014

Permis de construire à Corcoué-sur-Logne pour 36 m² de locaux - Ld La Vergniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Vergniere, Corcoué-sur-Logne (44650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES et accordé le 10 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415613B1014, instruit par la commune de Corcoué-sur-Logne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 04415613B1014

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415613B1014, délivré le 10 août 2013 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Vergniere, Corcoué-sur-Logne (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH3, ZH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 000 m²

Surface existante avant

14 437 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

14 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH4 ZH3 ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergniere

Territoire administratif

Commune: Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 437 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	14 473 m²
Total	14 437 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	14 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	633 m²	0 m²	0 m²	633 m²
Agricole et forestier	13 804 m²	36 m²	36 m²	13 840 m²
Total locaux	14 437 m²	36 m²	36 m²	14 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 788352516
SIRET: 78835251600025
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415613B1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Vergniere, Corcoué-sur-Logne (44650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES et accordé le 10 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415613B1014, instruit par la commune de Corcoué-sur-Logne.

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