Permis de construire n° 04415613B1014 à Corcoué-sur-Logne pour 36 m² de locaux, Ld La Vergniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 04415613B1014
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415613B1014, délivré le 10 août 2013 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Vergniere. Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH3, ZH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergniere
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 437 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 14 473 m² |
| Total | 14 437 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 14 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 804 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 13 840 m² |
| Autres activités | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² |
| dont Bureaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² |
| Total locaux | 14 437 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 14 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 788352516
- SIRET
- 78835251600025
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415613B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |