Permis de construire n° 04415613B1025 à Corcoué-sur-Logne pour 81 m² de locaux, Ld La Vergniãère
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 04415613B1025
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2014 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415613B1025 porte sur un projet situé Ld La Vergniãère. SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH2, ZH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergniãère
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 473 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 14 554 m² |
| Total | 14 473 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 14 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 840 m² |
| Autres activités | 633 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 714 m² |
| dont Bureaux | 633 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 714 m² |
| Total locaux | 14 473 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 14 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 788352516
- SIRET
- 78835251600025
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CORCOUÉ-SUR-LOGNE (44650)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415613B1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |