Permis de construire n° 04415617B1032 à Corcoué-sur-Logne pour 558 m² de locaux, 40 La Vergniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2017
Dossier PC n° 04415617B1032
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 La Vergniere, le permis de construire n° 04415617B1032 a été délivré le 22 octobre 2017 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH6, ZH94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergniere
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 279 m² |
| Total | 721 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 721 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 279 m² |
| dont Bureaux | 721 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 721 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 788352516
- SIRET
- 78835251600025
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE HERBAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415617B1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |