Permis de construire n° 04415613B1013 à Corcoué-sur-Logne pour 326 m² de locaux, 1 Rue Du 8 Mai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 04415613B1013
Demandeur
COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2013 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415613B1013 porte sur un projet situé 1 Rue Du 8 Mai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 415 m² |
| Total | 89 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 415 m² |
| Total locaux | 89 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401564
- SIRET
- 21440156400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415613B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |