Permis de construire Logement N° 04415424E1094

Permis de construire n° 04415424E1094 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 798 m² de logement, 31 Avenu Du President Roosevelt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 04415424E1094

Demandeur

S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415424E1094 porte sur un projet situé 31 Avenu Du President Roosevelt. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements créés, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS57, AS58. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 075 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 331 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 798 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS57 AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 1 618 m² 180 m² 108 m² 180 m² 1 510 m² 1 798 m²
Total 288 m² 1 618 m² 180 m² 108 m² 180 m² 1 510 m² 1 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 8 2 - - 31
6,5 % 61,3 % 25,8 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917969529
SIRET
91796952900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415424E1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Avenu Du President Roosevelt, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E1094, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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