Permis de construire Logement N° 04415422E1069

Permis de construire n° 04415422E1069 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 624 m² de logement, 31 Avenu President Roosevelt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 04415422E1069

Demandeur

S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415422E1069 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 31 Avenu President Roosevelt. Le projet est porté par S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T3, 12 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS57, AS58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 331 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS57 AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 1 624 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 600 m² 1 888 m²
Total 288 m² 1 624 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 600 m² 1 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 12 2 - 28
- - 50,0 % 42,9 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917969529
SIRET
91796952900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415422E1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu President Roosevelt, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415422E1069, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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