Permis de construire n° 04415422E1037 à Saint-Brevin-les-Pins pour 4 168 m² de locaux, 85 Avenu Du President Roosevelt
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 04415422E1037
Demandeur
CAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415422E1037 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 85 Avenu Du President Roosevelt. La demande émane de CAP DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 168 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 168 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT73, AT74, AT75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² |
| Locaux | 1 765 m² | 4 168 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 2 645 m² | 4 410 m² |
| Total | 2 056 m² | 4 168 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 2 645 m² | 4 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 765 m² | 4 168 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 2 645 m² | 4 410 m² |
| dont Hôtels | 1 765 m² | 4 168 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 2 645 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 4 168 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 2 645 m² | 4 410 m² |
Ce dossier crée 4 168 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807905286
- SIRET
- 80790528600033
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de CAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415422E1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |