Permis de construire Locaux N° 04415422E1037

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 8 336 m² de locaux - 85 Avenu Du President Roosevelt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 04415422E1037

Demandeur

CAP DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04415422E1037, délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Avenu Du President Roosevelt, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 168 m² en hébergement hôtelier, 4 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT73, AT74, AT75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 058 m²

Surface existante avant

3 821 m²

Surface créée

8 336 m²

Variation nette

+5 290 m²

Surface totale après

9 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT73 AT74 AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Locaux 3 530 m² 8 336 m² 0 m² 3 046 m² 0 m² 5 290 m² 8 820 m²
Total 3 821 m² 8 336 m² 0 m² 3 046 m² 0 m² 5 290 m² 9 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 765 m² 4 168 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 2 645 m² 4 410 m²
Commerce et services 1 765 m² 4 168 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 2 645 m² 4 410 m²
Total locaux 3 530 m² 8 336 m² 0 m² 3 046 m² 0 m² 5 290 m² 8 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807905286
SIRET
80790528600033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415422E1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Avenu Du President Roosevelt, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP DEVELOPPEMENT et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415422E1037, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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