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Permis de construire Locaux N° 04415425E1022

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 808 m² de locaux - 49 Avenu Des Freres Lumieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Avenu Des Freres Lumieres, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIS44 et accordé le 1 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415425E1022, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 04415425E1022

Demandeur

NIS44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415425E1022, délivré le 1 août 2025 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Avenu Des Freres Lumieres, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIS44. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 404 m² en industrie, 404 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

2 794 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

3 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 794 m²	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²	3 602 m²
Total	2 794 m²	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²	3 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 397 m²	404 m²	404 m²	1 801 m²
Entrepôt	1 397 m²	404 m²	404 m²	1 801 m²
Total locaux	2 794 m²	808 m²	808 m²	3 602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIS44

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882044217
SIRET: 88204421700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415425E1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Avenu Des Freres Lumieres, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIS44 et accordé le 1 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415425E1022, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

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