Permis de construire Logement N° 03320322S0055

Permis de construire à Hourtin pour 7 507 m² de logement - Rue Des Mascottes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 03320322S0055

Demandeur

CAP DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03320322S0055, délivré le 14 novembre 2022 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Mascottes, Hourtin (33990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 30 T3, 19 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 401 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

7 507 m²

Variation nette

+7 403 m²

Surface totale après

7 507 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hourtin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 7 507 m² 0 m² 104 m² 0 m² 7 403 m² 7 507 m²
Total 104 m² 7 507 m² 0 m² 104 m² 0 m² 7 403 m² 7 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96
Logements démolis 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 30 19 5 - 96
- 43,8 % 31,3 % 19,8 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807905286
SIRET
80790528600033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LES-SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320322S0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Mascottes, Hourtin (33990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP DEVELOPPEMENT et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 30 T3, 19 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320322S0055, instruit par la commune de Hourtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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