Permis de construire à Hourtin pour 7 507 m² de logement - Rue Des Mascottes
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 novembre 2022 · Dossier PC n° 03320322S0055 · Demandeur : CAP DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03320322S0055, délivré le 14 novembre 2022 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Mascottes, Hourtin (33990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, dont 30 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T2, 30 T3, 19 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB123.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hourtin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 7 507 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 7 403 m² | 7 507 m² |
| Total | 104 m² | 7 507 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 7 403 m² | 7 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 66 |
| En résidence | 96 |
| Logements démolis | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 30 | 19 | 5 | - | 96 |
| - | 43,8 % | 31,3 % | 19,8 % | 5,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320322S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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