Permis de construire Logement N° 04415422E1126

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 128 m² de logement - 24 Avenu De La Briancais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 04415422E1126

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415422E1126, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Avenu De La Briancais, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 128 m² 0 m² 67 m² 0 m² 61 m² 128 m²
Total 67 m² 128 m² 0 m² 67 m² 0 m² 61 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415422E1126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenu De La Briancais, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415422E1126, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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