Permis de construire Logement N° 0441512500039

Permis de construire n° 0441512500039 à Saint-André-des-Eaux pour 98 m² de logement, 1 impasse des Bosselles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0441512500039

Demandeur

SCI LEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441512500039 a été délivré le 5 février 2026 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 impasse des Bosselles. SCI LEMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 396 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 556, BR 557. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Bosselles, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
04/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 556 BR 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEMA, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LEMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489860643
SIRET
48986064300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de SCI LEMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441512500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, impasse des Bosselles à Saint-André-des-Eaux (44117)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux