Déclaration préalable Logement N° 0441512500137

Déclaration préalable n° 0441512500137 à Saint-André-des-Eaux pour 156 m² de logement, route des Calabres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0441512500137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441512500137, accordée le 6 janvier 2026 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route des Calabres.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 156 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 28 274 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/05/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 627. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

28 274 m²

Surface existante avant

7 278 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

7 434 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/05/2026
Autorisation
06/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 28 274 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 7 278 m² à 7 434 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 278 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 7 434 m²
Total 7 278 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 7 434 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441512500137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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