Déclaration préalable Logement N° 0441512500137

Déclaration préalable n° 0441512500137 à Saint-André-des-Eaux pour 156 m² de logement, Route Des Calabres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0441512500137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441512500137, accordée le 6 janvier 2026 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Des Calabres.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ627. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

28 274 m²

Surface existante avant

7 278 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

7 434 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 278 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 7 434 m²
Total 7 278 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 7 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441512500137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 274 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Calabres, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441512500137, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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