Permis de construire Logement N° 0441512500011

Permis de construire n° 0441512500011 à Saint-André-des-Eaux pour 97 m² de logement, 60 Bi Route de la Lande d'Ust

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0441512500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441512500011 porte sur un projet situé 60 Bi Route de la Lande d'Ust.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 9 154 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2025, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 318, AY 319, AY 786. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Lande d'Ust, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 154 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
04/12/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 318 AY 319 AY 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 9 154 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 317 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441512500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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