Permis de construire n° 04415113T1067 à Saint-André-des-Eaux pour 168 m² de locaux, 27 Rue Des Menos Zac Les Ecotais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 04415113T1067
Demandeur
CHAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Menos Zac Les Ecotais, le permis de construire n° 04415113T1067 a été délivré le 22 février 2014 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CHAPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM327. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Ecotais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 450 m² |
| Total | 282 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 282 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 450 m² |
| Total locaux | 282 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500415120
- SIRET
- 50041512000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415113T1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |