Permis de construire n° 04415113T1071 à Saint-André-des-Eaux pour 650 m² de locaux, Marland
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 04415113T1071
Demandeur
GAEC DE MARLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415113T1071 porte sur un projet situé Marland. Le demandeur déclaré est GAEC DE MARLAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM242, AM241, AM240. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marland
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 365 m² | 650 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 560 m² | 925 m² |
| Total | 446 m² | 650 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 560 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 650 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 560 m² | 925 m² |
| Total locaux | 365 m² | 650 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 560 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARLAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434243937
- SIRET
- 43424393700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415113T1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |