Permis de construire Locaux N° 04415020Z0032

Permis de construire n° 04415020Z0032 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 1 726 m² de locaux, 2 De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 04415020Z0032

Demandeur

TIBCO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415020Z0032, délivré le 25 mars 2021 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 De La Foret. Le demandeur déclaré est TIBCO IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

2 166 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

3 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 166 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 892 m²
Total 2 166 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 166 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 892 m²
dont Entrepôt 2 166 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 892 m²
Total locaux 2 166 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIBCO IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329095640
SIRET
32909564000119
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415020Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 De La Foret, à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIBCO IMMO et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415020Z0032, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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