Permis de construire Locaux N° 04415021Z0015

Permis de construire n° 04415021Z0015 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 3 484 m² de locaux, 11 Rue De L'halbrane

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 04415021Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415021Z0015 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 11 Rue De L'halbrane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 484 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH513, AH514, AH554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 825 m²

Surface créée

3 484 m²

Variation nette

+3 484 m²

Surface totale après

3 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH513 AH514 AH554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²
Total 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²
dont Bureaux 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
dont Industrie 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Total locaux 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415021Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L'halbrane, à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415021Z0015, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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