Permis de construire n° 04415020Z0029 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 32 m² de locaux, Route Du Lac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 04415020Z0029
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415020Z0029 porte sur un projet situé Route Du Lac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ212. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
| Total | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
| Total locaux | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401507
- SIRET
- 21440150700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415020Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |