Permis de construire Locaux N° 04415019Z0027

Permis de construire n° 04415019Z0027 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 74 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04415019Z0027

Demandeur

TIBCO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415019Z0027 a été délivré le 5 septembre 2019. Le demandeur déclaré est TIBCO IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 844 m²
Total 1 770 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 770 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 844 m²
dont Industrie 1 770 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 844 m²
Total locaux 1 770 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIBCO IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329095640
SIRET
32909564000119
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415019Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TIBCO IMMO et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415019Z0027, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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