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Déclaration préalable Locaux N° 04414414W2003

Déclaration préalable à Riaillé pour 18 m² de locaux - Ld La Piece Des No S

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld La Piece Des No S, Riaillé (44440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TITANOBEL et accordée le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414414W2003, instruit par la commune de Riaillé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier DP n° 04414414W2003

Demandeur

TITANOBEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04414414W2003, accordée le 20 février 2014 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Piece Des No S, Riaillé (44440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TITANOBEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 120 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	313 m²
Total	295 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	295 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TITANOBEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421251836
SIRET: 42125183600274
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: RIAILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414414W2003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld La Piece Des No S, Riaillé (44440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TITANOBEL et accordée le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414414W2003, instruit par la commune de Riaillé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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