Permis de construire Logement N° 0441432500025

Permis de construire n° 0441432500025 à Rezé pour 7 456 m² de logement, 9 Rue Abbe Gregoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0441432500025

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441432500025 a été délivré le 9 septembre 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Abbe Gregoire. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 456 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 30 T3, 23 T4, 10 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 456 m²

Variation nette

+7 456 m²

Surface totale après

7 456 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 456 m² 7 456 m²
Total 0 m² 7 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 456 m² 7 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 35 30 23 10 2 105
4,8 % 33,3 % 28,6 % 21,9 % 9,5 % 1,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400139
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 456 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Abbe Gregoire, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 9 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 30 T3, 23 T4, 10 T5 et 2 T6+, dont 61 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441432500025, déposé en mairie de Rezé.

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