Permis de construire Locaux N° 04414318Y1002

Permis de construire n° 04414318Y1002 à Rezé pour 180 m² de locaux, 20 Rue Abbe Gregoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 04414318Y1002

Demandeur

SCOPELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414318Y1002 porte sur un projet situé 20 Rue Abbe Gregoire. SCOPELI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL150. Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 168 m²
Total 1 168 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 168 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 168 m²
Total locaux 1 168 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOPELI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831568670
SIRET
83156867000010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414318Y1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Abbe Gregoire, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCOPELI et accordée le 5 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414318Y1002, déposé en mairie de Rezé.

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