Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04414324Y3005

Permis d'aménager n° 04414324Y3005 à Rezé pour un terrain de 127 139 m², Rue Abbe Gregoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 04414324Y3005

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04414324Y3005 a été délivré le 8 avril 2025, pour un projet situé Rue Abbe Gregoire. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 127 139 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL142, AL145. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

127 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL142 AL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 127 139 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04414324Y3005
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 127 139 m², situé Rue Abbe Gregoire à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414324Y3005, déposé en mairie de Rezé.

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