Permis de construire Logement N° 04414324Y1121

Permis de construire n° 04414324Y1121 à Rezé pour 3 980 m² de logement, 98-10 Rue du Moulin Guibreteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 04414324Y1121

Demandeur

SNC LNC ARIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414324Y1121 a été délivré le 7 octobre 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 98-10 Rue du Moulin Guibreteau. La société de promotion immobilière SNC LNC ARIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 129 logements collectifs, après démolition des 34 m² existants. La répartition par taille compte 100 des 129 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 129 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 310 m², soit 31 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 82, BZ 90, BZ 312. La voie, rue du Moulin Guibreteau, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 310 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 946 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/10/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 82 BZ 90 BZ 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 3 980 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 129 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.

La surface de plancher passe de 34 m² à 3 980 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 3 980 m² 0 m² 34 m² 0 m² 3 946 m² 3 980 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 129 logements collectifs. Les 129 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 100 logements sur 129. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
100 20 8 1 - - 129
77,5 % 15,5 % 6,2 % 0,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

42 des 129 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LNC ARIES, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92441)

Autres dossiers de SNC LNC ARIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414324Y1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 07/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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