Permis de construire Locaux N° 0441432500043

Permis de construire n° 0441432500043 à Rezé pour 423 m² de locaux, 12 rue Gertrude Belle Elion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0441432500043

Demandeur

AOC AGROPOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441432500043 a été délivré le 16 septembre 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue Gertrude Belle Elion. AOC AGROPOLIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 429 m², le programme représente 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 96, BR 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Gertrude Belle Elion, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 429 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 96 BR 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 429 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.

La surface de plancher passe de 588 m² à 1 001 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 423 m² 0 m² 10 m² 0 m² 413 m² 1 001 m²
Total 588 m² 423 m² 0 m² 10 m² 0 m² 413 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 588 m² 423 m² 0 m² 10 m² 0 m² 413 m² 1 001 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 40 m²
dont Industrie 538 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 961 m²
Total locaux 588 m² 423 m² 0 m² 10 m² 0 m² 413 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AOC AGROPOLIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AOC AGROPOLIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922441613
SIRET
92244161300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de AOC AGROPOLIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BR 96, BR 97 à Rezé (44400)

Permis de construire sur la même voie, rue Gertrude Belle Elion à Rezé (44400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

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