Permis de construire à Rezé pour 3 m² de locaux - 9 Rue James Joule
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 04414323Y1112
Demandeur
SCI CARIVIN
Cette page présente le permis de construire n° 04414323Y1112, délivré le 14 mai 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue James Joule, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARIVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN153, BN495, BN497.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 068 m² |
| Total | 1 065 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 065 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARIVIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 819134511
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETOILE-SUR-RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414323Y1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |